Technip - la tour infernale : Les élus font appel abonné

[Retrouvez le 1er volet de notre enquête sur Technip]
En juin 2018, la CFDT, la CGT et les instances représentatives du personnel de Technip France ont assigné leur employeur pour qu’il mette en place des moyens de prévention des risques psycho-sociaux efficaces. Le jugement leur a donné raison mais il est peu contraignant.

Par Claire Nillus— Publié le 22/07/2019 à 08h21 et mis à jour le 18/01/2021 à 20h24

image

C’est une victoire en demi-teinte. Le TGI de Nanterre a rendu son jugement le 23 mai dernier. Il demande à l’entreprise de respecter ses obligations en matière de sécurité et prévention au travail. Plus précisément, le tribunal a demandé que l’employeur procède à un « évaluation globale des risques psycho-sociaux au niveau de chaque division » de l’entreprise et révise le « document unique des risques professionnels afin d’y faire figurer les moyens financiers, techniques et humains consacrés ». Il exige également de « procéder systématiquement » avant « chaque projet de réorganisation » à une « évaluation de l’impact de ce projet sur l’état de santé mentale des salariés ». Mais cette décision n’est pas assortie de mesures suffisamment contraignantes : ni calendrier, ni astreintes budgétaires en cas de manquement. Les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de Technip France ont donc décidé de faire appel. « Ce jugement est un simple rappel à la loi, une injonction de faire sans obligation de se mettre en mouvement », regrette Christophe Héraud, délégué syndical CFDT. « On ne veut pas envoyer le directeur en prison, nous voulons maintenir une pression pour qu’il tienne ses engagements ».

Des mesures préventives qui se font attendre

Cette assignation a permis de mettre en évidence des manquements en matière de prévention que la direction ne peut plus nier. Mais pour quels effets ?

Certes, le recours en justice est à l’origine du rétablissement d’un service de santé au travail qui était suspendu depuis juillet 2017. Mais ce dernier, de nouveau opérationnel depuis janvier 2019, reste sous-dimensionné. Le recrutement d’un second médecin, demandé par l’inspection du travail, se fait toujours attendre, de même que celui d’un préventeur spécialisé dans les…

Pour continuer de lire cet article, vous devez être abonné.

s'abonner

Déjà abonné ? Connectez-vous