Les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Publié le 21/09/2022 (mis à jour le 07/12/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives, Paritaires (CAP), notamment : leur organisation, leur composition, leurs attributions…